Assainissement Non Collectif

Le service public d’assainissement

L’Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) peut être proposé dans les zones d’habitation disparates et où la mise en place de l’assainissement collectif est trop onéreuse. Ce service permet d’apporter des conseils et solutions techniques.

Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Construction neuve & réhabilitation

Dans le cas d’une construction neuve ou d’une réhabilitation le pétitionnaire a l’obligation de déposer un dossier d’assainissement. Ce dossier d’examen préalable de conformité des installations d’assainissement non collectif à la réglementation est à réaliser avant le dépôt du dossier de demande de permis de construire. Il correspond au document obligatoire demandé par l’article R 431-16 du Code de l’Urbanisme attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.

Contenu dossier d'assainissement

Le dossier comprend :

• Un formulaire à remplir destiné à préciser l’identité du propriétaire, les caractéristiques de l’immeuble à équiper, du terrain d’implantation et de son environnement, de la filière, des ouvrages et des études déjà réalisées ou à réaliser.
• Un plan de situation de la parcelle 1/25000ème
• Un plan de masse du projet de l’installation 1/500ème sur base cadastrale précisant la position de l’immeuble et le niveau de sortie des eaux usées,
la position du dispositif d’assainissement (prétraitement + traitement) à l’échelle et le rejet éventuel vers exutoire le cas échéant, la position des immeubles voisins, les aires de stationnement et de circulation de véhicules, la présence d’arbres de haute tige, l’emplacement des points d’eau destinés à la consommation humaine et l’arrosage, les cours d’eau, fossés…, le système d’évacuation des eaux de pluie,
• Un plan en coupe de la filière (profil en long et les dimensions de chaque ouvrage),
• Un exemplaire de l’étude de sol définissant la filière d’assainissement.
• Le cas échéant, une autorisation de rejet et/ou de servitude de passage en domaine privé.
• Le cas échéant, une attestation sur l’honneur si existence d’un puits à moins de 35m du dispositif.
• Le cas échéant, une étude hydrogéologique dans le cas d’un puits d’infiltration et l’autorisation.

Les différentes filières et normes

Avec ses deux techniciennes et plus de 2000 installations, le syndicat est tenu d’assurer le suivi des systèmes d’assainissement non collectif. Ces contrôles ont pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation des ouvrages est conforme au projet du pétitionnaire validé par le SPANC lors du contrôle de la conception des ouvrages.

Les missions du SPANC

• Contrôle de la conception et de l’exécution des ouvrages
• Vérification des installations existantes
• Réhabilitation et entretien des installations

Entretien des installations d’assainissement non collectif

L’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif est un élément prépondérant du bon fonctionnement et de la pérennité de l’installation. Ils sont entretenues régulièrement et vidangées par des personnes agrées par le préfet, de manière à assurer leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et de dégraissage. Ainsi que le bon écoulement des eaux usées et leur bonne répartition, le cas échéant sur le massif filtrant du dispositif de traitement, et l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile. Le SIAEPA du Crevon a mis en place une convention d’entretien qui peut être proposée à l’ensemble des installations.